ASSOCIATION

La Fédération accompagne ses associations membres dans la réalisation de leurs projets.

Les fonds de réserves de ses subventions sont donc destinés à aider les associations sportives. Ils sont réservés aux associations ayant le statut de membre affilié ou de membre observateur de la fédération, à l’exception des fonds d’aide à la création d’association.

Ces réserves peuvent également être destinées à financer des actions réalisées directement par la fédération.

Plusieurs types de subventions existent :

Objet :

Cette aide peut être accordée à l’association sportive requérante de la FSGL pour l’organisation ou la participation à un événement exceptionnel par rapport à l’activité courante de l’association.

Montants et procédure :

Les subventions accordées sont limitées à 300 euros par association. La subvention n’est accordée que sur présentation du compte résultat définitif de l’opération et à la condition que le résultat net de l’opération ne soit pas 4 fois supérieur à l’aide accordée.

Objet :

Les actions éligibles au subventionnement sur ce fonds sont les opérations destinées à promouvoir la pratique sportive par les femmes, les compétitions ou manifestations sportives ou actions de communication organisées par les associations membres de la fédération à destination du public féminin dans le but de promouvoir la pratique sportive. Seules les actions circonscrites au territoire national sont éligibles.

Montants et procédure :

Les subventions accordées aux associations membres sont plafonnées à 200 euros. Les actions font l’objet d’un dossier élaboré par la vice-présidence chargée du sport féminin qui le présente et le soumet au vote de la Commission Permanente du Comité Fédéral.

Objet :

Ce fonds est abondé chaque année par la quote-part de l’excédent comptable net du Tournoi International de Paris, cet événement parisien contribuant ainsi au développement du sport en régions. Les actions éligibles au subventionnement par ce fonds sont : – les actions ou opérations transverses à tout le territoire ou à toutes les associations d’une même Délégation Régionale, à destination du grand public, – les compétitions ou animations sportives ou forums, dont le but est la promotion ou le développement du sport, et leurs événements connexes.

Montants et procédure :

Les demandes de subvention sur ce fonds sont formulées à l’initiative du délégué régional ou sur proposition de la première vice-présidence. Le montant total des subventions accordées sur ce fonds au sein d’une même délégation régionale est limité à 500 euros par an. Une enveloppe de 250 euros par délégué régional est également prévue par année civile afin de couvrir les dépenses de déplacements du délégué régional, sa participation à l’AG de la FSGL et aux divers évènements organisés par la FSGL ou lui-même.

Objet :

Ce fonds est abondé chaque année par la quote-part de l’excédent comptable net du Tournoi International de Paris, cet événement parisien contribuant ainsi au développement du sport en régions. Les actions éligibles au subventionnement par ce fonds sont : – les actions ou opérations transverses à tout le territoire ou à toutes les associations d’une même Délégation Régionale, à destination du grand public, – les compétitions ou animations sportives ou forums, dont le but est la promotion ou le développement du sport, et leurs événements connexes.

Montants et procédure :

Les demandes de subvention sur ce fonds sont formulées à l’initiative du délégué régional ou sur proposition de la première vice-présidence. Le montant total des subventions accordées sur ce fonds au sein d’une même délégation régionale est limité à 500 euros par an. Une enveloppe de 250 euros par délégué régional est également prévue par année civile afin de couvrir les dépenses de déplacements du délégué régional, sa participation à l’AG de la FSGL et aux divers évènements organisés par la FSGL ou lui-même.

Objet :

Cette aide peut être accordée pour la création de nouvelles associations sportives LGBT ou le démarrage des associations nouvellement créées dans leur première année d’existence légale.

Montants et procédure :

Sont éligibles au subventionnement par ce fonds les associations constituées selon les dispositions de l’article L121-1 du Code du Sport, qui sont conformes aux critères définis par les statuts de la fédération pour les membres affiliés et qui s’engagent à présenter une demande sincère d’affiliation au plus tard dans les six mois. La demande doit être formulée dans l’année calendaire qui suit le dépôt en préfecture. Les justificatifs comptables des frais engagés doivent être soumis pour l’instruction de la demande. La subvention est plafonnée à 150 euros par association. Les frais engagés par l’association éligibles à l’instruction de la demande de subvention sont : – frais de dépôt et de parution de l’association, – frais d’établissement sur Internet, – frais d’assurance en responsabilité civile, – petit matériel ou équipement sportif, – frais de publicité et de communication initiale.

Les subventions aux associations sont versées en remboursement sur présentation des justificatifs comptables de l’opération subventionnée et sur présentation du bilan et du compte de résultat de l’exercice N-1 ou du budget de l’année pour les nouvelles associations. Chaque demande de subvention fait l’objet d’un dossier déposé auprès du Bureau National de la fédération. Les dossiers remis complets sont instruits par ordre chronologique de dépôt et soumis au vote de la Commission Permanente du Comité Fédéral pour décision. Une seule demande peut être formulée par année et par association pour un même fonds de subvention. Aucune subvention ne peut être accordée au-delà de l’épuisement du fonds pour l’exercice.



Pièces et informations à fournir à votre demande :