Débat sur la “Loi Sport” : l’inclusion des personnes LGBTI toujours sur le banc de touche ?

COMMUNIQUE DE PRESSE – 22 mars 2021

La proposition de loi visant à « démocratiser le sport en France » était l’occasion pour cette mandature d’adopter des dispositions législatives pour lutter contre les LGBTIphobies dans les milieux sportifs. Malheureusement, lors de son examen en 1ère lecture, la quasi-totalité des amendements orientant le texte dans ce sens ont été rejetés ou jugés irrecevables. Nous dénonçons le manque flagrant d’ambition du gouvernement qui s’est pourtant engagé pour une pratique sportive inclusive et respectueuse des personnes LGBTI.

Depuis longtemps, de nombreuses études, enquêtes ou sondages pointent la situation alarmante et le déficit des réponses fortes et déterminées de la part des pouvoirs publics pour que l’univers sportif soit enfin inclusif envers les personnes LGBTI.

En 2018, le sondage IFOP commandé par la DILCRAH révélait que 19 à 22% des personnes LGBTI interrogées ont été victimes d’actes anti-LGBTI de la part de membres d’un club sportif. En 2020, le rapport de SOS homophobie recensait pour la 5ème année consécutive une augmentation des témoignages LGBTIphobes reçus, et pointait les discriminations subies par les personnes trans, intersexes et hyperandrogynes exclues des compétitions sportives.

Les actes et paroles LGBTIphobes dans la pratique sportive, les clubs ou les stades aggravent profondément leur banalisation dans l’ensemble de notre société. Le 12 mars, des responsables associatif·ve·s avaient d’ailleurs co-signé·e·s une tribune pour dénoncer la réélection de Noël Le Graët à la tête de la Fédération Française de Football, malgré des prises de positions inacceptables face aux actes racistes, sexistes et LGBTIphobes. Toujours en mars, une lettre ouverte à la Ministre des Sports avait été publiée dans Libération par un grand nombre d’associations pour prendre en considération les enjeux d’inclusion dans le monde sportif.

L’examen en 1ère lecture du projet de loi visant à “démocratiser le sport en France” qui s’est tenu du 17 au 19 mars 2021 dans l’hémicycle, était pourtant l’occasion pour le gouvernement de tenir ses engagements en renforçant les dispositions pour l’inclusion des personnes LGBTI et lutter contre les discriminations qui les touchent dans les milieux sportifs.

De simples mesures symboliques mais aucune action concrète nourrissant de réelles ambitions.

Bien que la reconnaissance de l’identité de genre ait été retenue dans la réécriture du Code du Sport (art. 100-1), contre l’avis du gouvernement, et que des dispositions pour la promotion de l’inclusion et le développement aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des pratiquant·e·s soient pris en considération, plusieurs amendements phares, réclamés par les associations sportives LGBTI, proposant des mesures précises en cohérence avec leurs besoins, ont été rejetés ou jugés finalement irrecevables dans la nuit du 17 au 18 mars !

Ainsi, les amendements portant sur la reconnaissance des discriminations anti-LGBTI dans le Code du Sport, l’obligation de sensibilisation et de formation des équipes d’encadrement, la mise en place de sanctions pédagogiques ou encore la création de référent·e·s « discriminations » pour assurer le pilotage et le suivi de plans d’actions se sont vus écartés lors des débats par la majorité présidentielle. Après cet examen en 1ère lecture du projet de loi, nous tirons un bilan plus qu’amer, nous regrettons une opportunité manquée.

Nous attendions que la centaine d’associations sportives LGBTI françaises soit enfin écoutée et considérée.

Nous attendions que la crise non-résolue des « arrêts de matchs » dans le championnat de France de football fin 2019, ait éveillé les consciences de nos responsables politiques.

Nous attendions enfin une prise en compte sérieuse des personnes LGBTI dans les structures sportives.

Nous attendions que la Ministre des Sports soit en accord avec la Charte LGBTI de l’Autre Cercle, qu’elle a signée en novembre 2019.

Nous attendions que le mouvement sportif dans son ensemble soutienne davantage les préconisations contre les discriminations LGBTIphobes, telles qu’inscrites au Plan national de lutte contre les haines anti-LGBTI.

A l’issue de l’examen de ce projet de loi, la Ministre des Sports aura tout de même réussi à unir nos différentes organisations sur les enjeux de la lutte contre les LGBTIphobies dans le sport. Nos actions dans ce domaine seront désormais davantage coordonnées et renforcées.

Pour initier cette nouvelle synergie, nous demandons à être reçu·e·s au plus vite par la Ministre des Sports qui doit aujourd’hui engager des actions claires et urgentes pour lutter contre les LGBTIphobies dans le sport, en cohérence avec les engagements de son propre gouvernement.

Fondation FIER – FSGL – Inter-LGBT – Collectif Rouge Direct – SOS homophobie